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Lexique Immobilier
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CLAUSE PENALE |
Disposition contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations. Elle peut être révisée par le juge, à la hausse comme à la baisse, lorsqu’elle est manifestement excessive ou dérisoire. |
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SQUARE HABITAT POITOULe réseau d’agences immobilières du Crédit Agricole en Poitou
Square Habitat Poitou, agence immobilière en Vienne (86), est spécialisé dans la vente de biens immobiliers, la location d’habitation, l’immobilier d’entreprise et la gérance locative depuis de nombreuses années.
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