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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
(diagnostic DPE)

Les raisons du diagnostic immobilier de performance énergétique Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ? Points de contrôle d'un diagnostic immobilier DPE Validité d'un diagnostic immobilier DPE Bâtiments concernés par un diagnostic immobilier DPE Textes de loi relatifs au diagnostic immobilier DPE Recommandations du diagnostic immobilier DPE

 

 Les raisons du diagnostic immobilier de performance énergétique

 

Suite à la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et du décret du 15 septembre 2006 voulu par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement, le diagnostic immobilier de performance énergétique a pour objectif de dresser un bilan complet de la consommation d'énergie d'un bien immobilier.
Evaluer comme beaucoup trop énergivore, limiter la déperdition d'énergie du parc immobilier français devient une priorité et le diagnostic immobilier devra proposer aux propriétaires des solutions pour réduire la consommation d’énergie.

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 Qu'est ce que le diagnostic immobilier DPE ?

 

Le diagnostic immobilier informe les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Réalisé par un professionnel, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fait partie du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction.
Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie d’un logement, appartement ou maison, et permet de classer à l’aide d’une étiquette les biens immobiliers par rapport à leur potentiel énergétique.
Exemple d'étiquette :

La consommation énergétique est exprimée en kWhEP/m².an (Unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an).

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 Points de contrôle d'un diagnostic immobilier DPE

 

Un diagnostic immobilier DPE doit notamment permettre d'évaluer :

• Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.

• Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.

• La valeur isolante du bien immobilier.

• La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

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 Validité d'un diagnostic immobilier DPE

 

Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fourni ne devra pas dater de plus de 10 ans.

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 Bâtiments concernés par un diagnostic immobilier DPE

 

Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C'est le cas de :

• constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,

• bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,

• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),

• Les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.

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 Textes de loi relatifs au diagnostic immobilier DPE

 

Institué par la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, le diagnostic immobilier DPE s'est vu réglementé par les décrets n°2006-1114 du 5 septembre 2006 et n°2006-1147 du 14 septembre.

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 Recommandations du diagnostic immobilier DPE

 

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) doit, en plus d'analyser le potentiel énergétique d'un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier. Visant également à augmenter le pouvoir d'achat des ménages, ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l'on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en surconsommation d'énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeurs allant de A à G).

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